En 2014 a été mis en place une directive apportée par François Hollande mais celle-ci n’a été que très peu diffusée. Il s’agit des fonds « euro-croissance ». Ils visent à réorienter l’assurance-vie qui reste l’épargne préférée des français vers le financement des entreprises. L’objectif est de booster le développement des PME et des ETI*. Les fonds en « euro-croissance » garantissent le capital sur une durée minimum de 8 ans, avec des rendements plus intéressants que les fonds « euros » classiques, tout en gardant les mêmes avantages fiscaux qu’avec les fonds en euros et unités de compte.
En effet le rendement moyen de l’assurance vie des fonds euro est de 1,5% en 2017 contre 3,4% pour des fonds euro-croissance.
Le Ministre de l’économie Bruno Le Maire souhaite relancer cette idée en y apportant des modifications, notamment alléger les contraintes pour les assureurs en terme de placement. Ce nouvel instrument, appelé fonds « euro-croissance bonifié » a été transmis au Conseil d’Etat ce mois de mai 2018 sous la loi Pacte : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Qu’est ce que la loi Pacte ?
C’est une loi qui doit répondre aux problèmes rencontrés par les entreprises qui jusqu’à lors les pénalisent et gêne leur activité. Deux grands objectifs pour pallier à ces difficultés :
- Faire grandir les entreprises en mettant en place différentes actions : simplifier les formalités de la création au rebond, en levant les obstacles à leur croissance et à leur transmission, en encourageant l’innovation, en ouvrant le financement, en les accompagnant dans leur conquête de l’international. Enfin, mieux associer les salariés aux résultats des entreprises.
Après plusieurs rencontres menées autour de groupe de travail une dizaine de recommandations a été mises en ligne le 15 janvier 2018. L’ensemble des citoyens avait jusqu’au 5 février pour apporter leur contribution aux idées déjà formulées.
Le nouveau projet de loi sera présenté en conseil des ministres début juin.
*PME et ETI : petites et moyennes entreprises – Entreprises de taille intermédiaires
Pour en savoir plus sur l’assurance-vie et ces avantages fiscaux et sociaux, vous pouvez contacter le cabinet.