Bien transmettre une partie de son patrimoine de son vivant à ses proches, c’est leur faire  plaisir mais surtout s’est préparer sa succession.

Les avantages de transmettre son patrimoine :

  • Aider ses enfants et/ou ses petits enfants
  • Renforcer la protection de son conjoint
  • Gratifier une personne qui compte beaucoup à vos yeux
  • Bénéficier d’avantages fiscaux importants
  • Donner une nouvelle impulsion à une association

Les bonnes dispositions à prendre sont :

  • Procéder à une opération de défiscalisation
  • Réaliser des donations
  • Mettre tout son patrimoine financier en assurance vie
  • Réaliser un bilan patrimonial global

Quelques exemples possibles :

  1. Donation

Elle a lieu pendant que le donateur est encore en vie. Il peut ainsi transférer son patrimoine (immobilier, financier…) à une personne ou un organisme de son choix, que l’on qualifiera de donataire.

 Choix 1 : don provisoire

Le don provisoire est une donation temporaire d’usufruit qui se met en place par un acte notarié.
Cette donation permet de donner à une personne, un enfant notamment, la possibilité d’exercer un usufruit sur un bien qui lui procurera des revenus (patrimoine immobilier, actions ou parts dans une entreprise…).

Le patrimoine transmis provisoirement va bénéficier d’un abattement de 100 000 euros (il se renouvelle tous les 15 ans).

Choix 2 : donation en avancement de part

Les bénéficiaires de la donation en « avancement de part » successorale. Sont généralement des descendants du donateur (petits-enfants et/ou ses enfants). Cette donation est une transmission de patrimoine utile qui permet d’aider par exemple ses proches en transmettant en avance des droits à ses héritiers, a son décès ils sont réintégrés à l’actif de la succession du donateur, afin d’être prise en considération dans le portage des biens.

  • L’assurance vie :

L’assurance vie reste hors succession. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros et, au-delà, elle n’est taxée qu’à 20 ou 31,25%, contre parfois 60% dans le cadre d’une transmission classique. Même après 70 ans, l’assurance vie reste attractive. Les versements sont alors soumis au droit de succession, mais seulement au-delà d’un abattement de 30.500 euros de versements.

Les gains correspondants à ces versements restent exonérés, quel que soit leur montant. Les bénéficiaires qui sont exonérés de droits de succession (par exemple, le conjoint, PACS) ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’abattement.

      C.   Contrat de mariage

En apparence, le régime de la communauté réduite aux acquêts est attractif. En effet, en cas de décès, le conjoint survivant hérite de l’intégralité des biens sans payer un centime de droit de succession. Toutefois, il peut être contraignant, car les enfants n’héritent de rien avant la disparition du deuxième parent. Pour remédier à cet inconvénient, il est souvent préférable de conserver le même contrat de mariage et d’y insérer une clause particulière.

Il existe plusieurs solutions pour bien transmettre son patrimoine, et cela dépend de votre situation et vos attentes, pour bénéficier d’une étude personnalisée contactez-nous.