Le 1er Janvier 2018, la Loi de Finance est entrée en vigueur. Parmi les mesures phares du gouvernement se trouve le passage de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). De ce fait, toutes les valeurs mobilières de placement sont donc exclues de l’actif taxable. L’objectif de l’État est d’orienter le patrimoine des français vers l’économie réelle.
Cette mesure fera baisser le nombre de redevables de 200 000. Ainsi, les 150 000 redevables restants, bénéficieront de 2 avantages ; celui de déclarer moins grâce à l’exclusion des valeurs mobilières et celui d’être taxés à un taux plus faible.
Quelques critères persistent : Les contribuables assujettis à l’IFI sont toujours les foyers fiscaux détenant plus de 1,3 million € de patrimoine, un abattement de 30 % sera toujours appliqué à la résidence principale. Concernant les biens locatifs, l’abattement est variable et oscille entre 10 et 30 %. La raison principale est que les propriétaires ne jouissent pas de leur bien entièrement. Les dates de déclaration de l’IFI sont les mêmes que l’IR, c’est-à-dire entre le 22 mai et 5 juin en fonction des départements.
6 tranches constituent le barème d’imposition :
Valeur nette du patrimoine Taux applicable
de 0 à 800 000 € 0 %
de plus de 800 000 à 1 300 000 € 0,50 %
de plus 1 300 000 à 2 570 000 € 0,70 %
de plus 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
de plus 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
supérieur à 10 000 000 € 1,50 %
Seul bémol ! Tout l’immobilier est intégré à l’actif imposable. Plus précisément, si vous détenez des SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) et des OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier), ils doivent être déclarés à l’IFI, même s’ils sont des composants de vos assurances-vie ou contrats de capitalisation.
Quels investissements privilégier tout en s’affranchissant de l’IFI ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- L’immobilier côté: il n’est pas taxable à partir du moment où vous détenez moins de 5 % de la foncière cotée
- Achat de nue-propriété: en faisant l’acquisition de la nue-propriété d’un bien et non de l’usufruit (= démembrement), vous versez des loyers à un bailleur social pendant une durée prédéterminée. A la fin de cette période, vous récupérez l’usufruit et donc la pleine propriété.
- Plan Epargne Actions: investir davantage dans un PEA a des avantages indéniables. Au bout de 5 ans, cela permet d’exonérer ses plus-values et ses dividendes. De plus, la rentabilité globale est souvent bien supérieure à l’immobilier.
De nombreuses autres solutions existent. Contactez-nous pour en savoir plus et être accompagné dans vos projets personnels ! Le Cabinet DE STOOP se fera un plaisir de vous aider.